Demandes de permis d’événements de 2023

Compte tenu des préoccupations constantes concernant la pénurie de main-d’œuvre et les problèmes de chaîne d’approvisionnement, la Ville d’Ottawa a fait savoir qu’il était préférable de soumettre les demandes de permis d’événements nécessaires le plus tôt possible.

Le fait de soumettre vos demandes tôt vous permettra de travailler efficacement avec la Ville pour identifier les lacunes et trouver des solutions.

Les informations suivantes ont été fournies par le Bureau central des activités pour vous aider à planifier votre événement.

Important pour 2023 : Vérifiez les dates d’échéance de présentation de vos demandes
Nous vous suggérons de déposer très tôt vos demandes de permis de 2023! Les dossiers de demande en retard ou incomplets qui ne répondent pas aux dates d’échéance minimales indiquées ci-dessous exigeront une demande officielle et pourraient être acceptés uniquement lorsqu’il sera jugé possible de le faire sur le plan opérationnel.

 

Pour qu’il soit estimé complet, le dossier de l’événement doit comprendre au minimum la demande, un plan du site ou des voies d’accès, ainsi qu’un plan de mesures d’urgence. Les plans visuels doivent être présentés en format numérique (les plans de site dessinés à la main ne sont plus acceptés). Faites parvenir un courriel à [email protected] pour un encadrement individuel visant à mettre vos plans à jour.

 

Échéanciers
Comme énoncé dans le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232), vous devez déposer votre demande de permis :

  • 90 jours avant l’événement si l’événement comprend le service d’alcool, l’utilisation d’une voie publique, ou si l’événement a lieu lors d’une date importante comme la fête de Victoria ou la fête du Canada
  • 60 jours avant l’événement si aucun des points susmentionnés n’est inclus dans l’événement, mais que celui-ci utilise une propriété provinciale ou fédérale, nécessite une exemption au Règlement sur le bruit ou comprend ou utilise des structures ou des équipements temporaires comme de grandes tentes
  • 30 jours avant l’événement pour tous les autres événements

Les organisateurs de petits événements (moins de 500 personnes) sur des rues ou des trottoirs de la Ville doivent consulter le processus de demande mis à jour sur ottawa.ca.

Soumission en ligne des demandes de 2023
Sur la page d’accueil du portail en ligne, vous trouverez maintenant votre demande pour événement de 2022 sous l’onglet Événements passés. Cliquez sur la flèche à droite et sélectionnez Copier la demande. Cliquez sur OK et votre demande provisoire de 2023 apparaîtra sous Événements actuels. Ouvrez la demande de 2023 pour en vérifier les détails, mettre les dates ou d’autres renseignements pertinents à jour, confirmez que les documents d’accompagnement sont exacts et soumettez!

Ressources de planification rehaussées
Notre site a été actualisé pour en faire un guichet unique permettant de trouver des informations sur une variété de demandes de permis, des renseignements sur la réservation de salles et des ressources en matière de planification, notamment un Guide complet des événements et des outils de planification des mesures d’urgence.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou composer le 613-580-2424, poste 14613, et nous serons ravis de vous aider.

Au nom du Bureau central des activités et de l’Équipe consultative des événements spéciaux, merci pour la présentation à temps de vos demandes et pour vos contributions en vue de faire de notre ville un endroit palpitant où vivre, travailler et s’amuser!

Informations de contact

Event Central | Bureau central des activités
Emergency & Protective Services | Services de protection & d’urgence
101, prom. Centrepointe Dr.
Ottawa ON K2G 5K7

Tel/tél: 613.580.2424 ext. 14613

ottawa.ca/eventcentral | ottawa.ca/bureaucentraldesactivites